Conditions Générales Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Ty Gravillons

Vente en ligne / Commande à distance

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée à distance (site internet, téléphone, e-mail) auprès de la société Ty Gravillons.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet ou communiqués au client. Les photos peuvent très légèrement varier selon la teinte et la granulométrie sur certains produits (notamment pour les matériaux naturels : teinte, granulométrie, aspect).

3. Commande

La commande est validée après :

• acceptation du devis ou validation en ligne

• paiement total ou acompte selon conditions définies

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, HT et/ou TTC selon le profil du client.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.


4a. Erreur manifeste et prix dérisoire

L'erreur matérielle est flagrante et le consommateur est considéré comme étant de mauvaise foi s'il essaie d'en profiter. Le commerçant peut refuser la vente ou annuler la commande (erreur obstacle : article 1132 du Code civil).

5. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• carte bancaire

• virement

• chèque (paiement à la livraison ou au retrait)

• ou tout autre moyen accepté par Ty Gravillons

La commande peut être suspendue en cas de refus de paiement.

6. Livraison/Retrait

Les produits peuvent être :

• retirés sur site (chargement par nos soins)

• livrés à l’adresse indiquée par le client (voir tarifs ci-dessous + grutage le cas échéant à 36 € TTC)

Le client doit s’assurer de l’accessibilité du chantier (camion, tonnage, accès).

En cas d’impossibilité de livraison, des frais pourront être facturés.

Les livraisons se font jusqu'à 30 km depuis le point de départ : – De 0 à 10 km : 50 € TTC – De 10,1 à 20 km : 80 € TTC – De 20,1 à 30 km : 120 € TTC.

7. Délai de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ty Gravillons ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des contraintes extérieures (météo, transport, fournisseurs).

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, SAUF pour :

• les produits personnalisés

• les matériaux livrés en vrac

• les produits mélangés ou déversés (ex : gravillons, sable, béton)

- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine propre à la revente.

9. Réception et réclamations

Le client doit vérifier les produits à la livraison.

Les matériaux naturels en vrac ne sont pas repris.

La granulométrie/teinte est non contractuelle.

Le chantier doit être accessible facilement.

Toute réclamation doit être formulée immédiatement ou sous 48 h maximum sous réserve d'accord écrit de la part de Ty Gravillons.

10. Responsabilité

Ty Gravillons ne saurait être tenu responsable de :

• la mauvaise utilisation des produits

• une mise en œuvre non conforme

• une erreur de commande du client (quantité, type, etc.)

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Ty Gravillons jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

14. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont réputées acceptées par le client dès validation du devis, règlement ou enlèvement de la marchandise.